Le produit suivant est conforme au décret d’application n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 Rappel de la réglementation : Le 25 octobre, le décret d’application n° 2019-1082 du 23 octobre a été publié au Journal officiel d’octobre 2019 relatif à la réglementation de la mobilité des personnes. dispositifs. L’article 3 précise que les véhicules sans siège, conçus et construits pour la circulation d’une seule personne et dépourvus de tout équipement destiné au transport de marchandises, équipés d’un moteur non thermique ou d’une assistance non thermique ne peuvent dépasser 25 km/h. Désormais, la conduite d’un scooter conçu pour dépasser une vitesse de 25 km/h (en raison de travaux ou après une fuite) sera sanctionnée, en cas de contrôle par les autorités, d’une amende de 1 500 euros, voire de 3.